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Mentions
Légales

Éditeur du site

Le site internet repaphone14.fr est édité par la société REPAPHONE 14, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : REPAPHONE 14
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Siège social : 14 RUE DE LA FORGE, 14730 GIBERVILLE
  • SIREN : 793 442 906
  • SIRET (siège) : 793 442 906 00020
  • Numéro de TVA : FR43793442906
  • Code NAF ou APE : 95.12Z (Réparation d’équipements de communication)

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site repaphone14.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de REPAPHONE 14, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

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Responsabilité

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site repaphone14.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Contact

Pour toute question, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : repaphone14@outlook.fr.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un différend.